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Je mets en place l’épargne salariale dans mon entreprise avec Mon Partenaire Patrimoine

Je fais le choix de ce dispositif pour son cadre social et fiscal avantageux

Un dispositif pour faciliter l’épargne grâce à l’entreprise

Levier de performance sociale et de motivation

Cadre fiscal avantageux

Pour l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés

Conception sur mesure et souplesse de mise en place

Bénéficiez d'un accompagnement complet et personnalisé !

SIMULATION

Suis-je concerné par l’obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur au 1ᵉʳ janvier 2025 ?

💡 À partir du 1er janvier 2025, la loi « Partage de la valeur » impose la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés, éligibles.

Votre résultat en 2 minutes seulement !

Principes de l’épargne salariale

Il s’agit d’un dispositif de primes financières et d’enveloppes d’investissement qui permet de récompenser les salariés, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux pour l’entreprise.

L’épargne salariale est composée :

  • de primes de partage du profit prévues dans des accords d’entreprise : participation, intéressement et abondement (Flux)
  • de produits : un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et un Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO) (Stock)

Conditions de mise en place de l’épargne salariale

Pour mettre en place un plan d’épargne salariale, il faut avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Il est donc parfaitement applicable aux petites et moyennes entreprises (TPE, PME et ETI).

Bénéficiaires de l’épargne salariale

  • Tous les salariés sous contrat (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), avec une condition d’ancienneté possible
  • Le chef d’entreprise ou le professionnel libéral
  • Le conjoint ou partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé
  • Les salariés ou travailleurs non salariés (TNS) en cumul emploi retraite

Les enveloppes d’épargne salariale

Mixez les deux solutions pour mettre toutes les chances de votre côté

Le Plan d’Epargne d’Entreprise

Il s’agit d’un produit d’épargne mis à la disposition des salariés par l’entreprise. Il est proposé dans le cadre de l’offre d’épargne d’entreprise. Mais, il n’est pas obligatoire.

L’objectif de ce produit et de percevoir les différentes primes offertes par l’entreprise comme l’intéressement et la participation. Cette enveloppe permet de préparer tout type de projet.

L’épargne est bloquée mais reste disponible dans de nombreux cas dont les cas de coup dur (voir conditions ici)

Vous pouvez transférer vos anciens plans issus de précédentes entreprises. Vous pouvez récupérer votre argent par rachat partiels ponctuels ou programmés ou par rachat total.

Les différents modes de gestion

  • Le choix entre gestion libre et gestion pilotée avec l’accès à plus de 60 Fonds Communs de Placement d’Entreprise et 30 sociétés de gestion de portefeuille en architecture ouverte
  • De nombreuses grilles de gestion pilotée adaptées à tous les profils d’investisseurs et à vos valeurs, avec une très large gamme de gestion d’Investissement Socialement Responsable et l’accès à des gestions investies dans les PME et ETI, et à des supports immobiliers

Votre conseiller vous accompagne dans le choix du mode de gestion le plus adapté

Les frais de l’épargne salariale

  • Une structure de frais parmi les plus avantageuses des produits d’épargne : forfait de tenue de compte payé par l’entreprise tant que le bénéficiaire est à l’effectif
  • Un service de gestion pilotée gratuit, des arbitrages illimités et gratuits

La fiscalité selon le mode de sortie

Mode de sortiePEEPER - catégorie 1 PER - catégorie 2PER - catégorie 3
En capitalVersement : 0% IR*
Plus-values : 0% IR* + 17,2% PS**
Versements déductibles : barème IR
Versements non déductibles : 0%
Plus-values : 30%
Versements : 0% IR
Plus-values : 0% IR + 17,2 % PS
Pas de sortie en capital pour cette catégorie
En rentePas de sortie en rente sur le PEEEpargne liée aux versements déductibles : IR + 17,2% PS
Epargne liée aux versements non déductibles : partiellement fiscalisée en fonction de l'âge de liquidation
Rente fiscalisée en fonction de l'âge de liquidationIR + 10,1% PS

* IR : Barème de l’Impôt sur le Revenu

** PS : Prélèvements sociaux

Les plafonds de l’épargne salariale

Abondement PEE Abondement PER-IParticipationIntéressement
8% du PASS* x 1,8, soit 6676,99 € en 2024 16% du PASS*, soit 7 418,88 € en 2024Plafond individuel :
3/4 du PASS*, soit 34 776 € en 2024

Plafond collectif :
50% du résultat fiscal par défaut, autres possibilités de paramétrage
Plafond individuel :
3/4 du PASS*, soit 34 776 € en 2024

Plafond collectif :
20% de la rémunération brute globale

* PASS = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Pourquoi choisir Mon Partenaire patrimoine ?

Avoir un produit c’est bien, mais avec des conseils adaptés c’est mieux !

Une parfaite maîtrise des mécanismes

et une capacité à comprendre la situation de chaque entreprise et de ses dirigeants pour concevoir, simuler et calibrer les montants du schéma adapté aux objectifs poursuivis

Un suivi évolutif du schéma et un accompagnement personnalisé

de l’entreprise et des salariés pour la mise en place et la prise en main des dispositifs

Des propositions d’allocation d’actifs

en multigestion (gestion pilotée / profil type en gestion libre) pour tirer profit de la richesse de l’offre des plans d’épargne d’Eres

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la situation de votre entreprise
et nous vous présentons un schéma
d’épargne salariale adapté

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