Toute l’équipe Mon Partenaire Patrimoine vous souhaite une belle et heureuse année 2021
Contribuons à rendre la gestion de patrimoine accessible à tous
Préparez dès à présent vos projets patrimoniaux
Je mets en place l’épargne salariale dans mon entreprise avec Mon Partenaire Patrimoine
en partenariat avec
Je fais le choix de ce dispositif pour son cadre social et fiscal avantageux
Un dispositif souple et efficace
Des conditions avantageuses
Un dispositif pour se constituer une épargne grâce à son entreprise
Un levier de performance sociale et de motivation
Un cadre fiscal avantageux pour le dirigeant et ses salariés
Une souplesse dans la mise en place
Une efficacité immédiate
Bénéficiez d'un accompagnement complet et personnalisé !
Principes de l’épargne salariale
Il s’agit d’une solution de primes et d’investissement qui permet de récompenser ses salariés, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux pour l’entreprise.
L’épargne salariale est composée :
- de primes de partage du profit prévues dans des accords d’entreprise : participation, intéressement et abondement (Flux)
- de produits : un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et un Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO) (Stock)
Les flux et les stocks sont liés. Les flux sont versés sur les produits.
Conditions de mise en place de l’épargne salariale
Pour mettre en place un plan d’épargne salariale, il faut avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Il est donc parfaitement applicable aux TPE, PME et ETI.
La mise en place d’un PEE ou d’un PER au sein d’une entreprise est facultative. Attention néanmoins, les entreprises employant au moins 50 salariés depuis plus de 5 ans sont obligées de disposer d’un accord de participation qui rend la présence d’un PEE obligatoire au sein de l’entreprise.
Bénéficiaires de l’épargne salariale
- Tous les salariés (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), avec une condition d’ancienneté possible, de 3 mois maximum
- Le chef d’entreprise ou le professionnel libéral
- Le conjoint ou partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé
- Les salariés ou travailleurs non salariés (TNS) en cumul emploi retraite
Les produits de l’épargne salariale
Le Plan d’Epargne d’Entreprise
Il s’agit d’un produit d’épargne mis à la disposition des salariés par l’entreprise. Il est proposé dans le cadre de l’offre d’épargne d’entreprise. Mais, il n’est pas obligatoire.
L’objectif de ce produit et de percevoir les différentes primes offertes par l’entreprise comme l’intéressement et la participation. Cette enveloppe permet de préparer tout type de projet.
L’épargne est bloquée mais reste disponible dans de nombreux cas dont les cas de coup dur (voir conditions ici)
Vous pouvez transférer vos anciens plans issus de précédentes entreprises. Vous pouvez récupérer votre argent par rachat partiels ponctuels ou programmés ou par rachat total.
Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif
Il s’agit d’un produit d’épargne mis à la disposition des salariés par l’entreprise. Il est proposé dans le cadre de l’offre d’épargne entreprise. Mais, il n’est pas obligatoire.
Il est destiné à préparer sa retraite. L’agent investit sur ce plan est bloqué jusqu’à la retraite, sauf en cas de coup dur (voir condition ici).
Il peut également recevoir les différentes primes reçues par le salarié.
Vous pouvez aussi transférer vos anciens plans issus de précédentes entreprises.
Les différents modes de gestion
- Le choix entre gestion libre et gestion pilotée avec l’accès à plus de 60 Fonds Communs de Placement d’Entreprise et 30 sociétés de gestion de portefeuille en architecture ouverte
- De nombreuses grilles de gestion pilotée adaptées à tous les profils d’investisseurs et à vos valeurs, avec une très large gamme de gestion d’Investissement Socialement Responsable et l’accès à des gestions investies dans les PME et ETI, et à des supports immobiliers
Les frais de l’épargne salariale
- Une structure de frais parmi les plus avantageuses des produits d’épargne : forfait de tenue de compte payé par l’entreprise tant que le bénéficiaire est à l’effectif
- Un service de gestion pilotée gratuit, des arbitrages illimités et gratuits
La fiscalité selon le mode de sortie
| Mode de sortie | PEE | PER - catégorie 1 | PER - catégorie 2 | PER - catégorie 3 |
|---|---|---|---|---|
| En capital | Versement : 0% IR* Plus-values : 0% IR* + 17,2% PS** | Versements déductibles : barème IR Versements non déductibles : 0% Plus-values : 30% | Versements : 0% IR Plus-values : 0% IR + 17,2 % PS | Pas de sortie en capital pour cette catégorie |
| En rente | Pas de sortie en rente sur le PEE | Epargne liée aux versements déductibles : IR + 17,2% PS Epargne liée aux versements non déductibles : partiellement fiscalisée en fonction de l'âge de liquidation | Rente fiscalisée en fonction de l'âge de liquidation | IR + 10,1% PS |
* IR : Barème de l’Impôt sur le Revenu
** PS : Prélèvements sociaux
Les plafonds de l’épargne salariale
| Abondement PEE | Abondement PER-I | Participation | Intéressement |
|---|---|---|---|
| 8% du PASS*, soit 3 519 € en 2023 | 16% du PASS*, soit 7 038 € en 2023 | Plafond individuel : 3/4 du PASS*, soit 32 994 € en 2023 Plafond collectif : 50% du résultat fiscal par défaut, autres possibilités de paramétrage | Plafond individuel : 3/4 du PASS*, soit 32 994 € en 2023 Plafond collectif : 20% de la rémunération brute globale |
* PASS = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Pourquoi choisir Mon Partenaire patrimoine ?
Avoir un produit c’est bien, mais avec des conseils adaptés c’est mieux !
Souscrire l’épargne salariale avec Mon Partenaire Patrimoine ?
En 4 étapes, c’est simple !
Nous étudions ensemble
votre situation et celle de votre entreprise.
Et nous vous présentons l’épargne
salariale dans son ensemble
Nous rédigeons ensemble
les accords d’entreprises
En vous expliquant comment
comment ils fonctionnent
et vous les validez
Nous réalisons ensemble
la souscription en ligne du plan
et des souscriptions individuelles
Nous mettons en place un suivi
personnalisé
Je fais une demande
