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Accusé PER, levez-vous !

Article publié le 04/11/2021

Le Plan d’Epargne Retraite a 2 ans ! Ce n’est pas encore l’âge de raison, mais tout à fait le moment de le mettre sans complaisance sur le banc des accusés pour savoir s’il rend les services que la loi Pacte lui a confiés.

Chez Mon Partenaire Patrimoine, nous aimons bien la BD. Et comme dans « Le Juge », le tome 13 de la série Lucky Luke, nous vous proposons un procès contradictoire dans lequel nous faisons tout à la fois l’accusation, la défense et le jury ! En toute impartialité…

La parole est à tout d’abord au Ministère public. Quels sont donc les principaux chefs d’accusation reprochés au PER ?

Le Ministère public : Mesdames et Messieurs les épargnants, réveillez-vous, le PER est coupable et il faut le sanctionner !

  • Nous accusons le PER d’avoir tué l’assurance vie, le placement préféré des Français !
  • Nous accusons le PER d’avoir simplifié excessivement l’épargne retraite par capitalisation et de ne pas être aussi efficace et aussi souple que les produits qu’il a remplacés !
  • Nous accusons le PER d’avoir des frais trop élevés et de ne pas assez financer l’économie réelle !
  • Nous accusons le PER d’avoir une faible qualité de service !

Des accusations très graves. Sur quoi se fondent ces griefs ? Reprenons-les un par un et laissons la défense s’exprimer…

Le PER et l'assurance vie

Premièrement : le PER aurait tué l’assurance vie le placement préféré des Français ?

C’est vrai ! En deux ans, plus de 3 millions de Français ont déjà souscrit un PER, et ce, alors que la campagne de versements de cette fin année 2021 commence à peine. Et les encours se montent à 32 milliards d’euros, avec une collecte de plus de 10 milliards sur les neuf premiers mois de l’année ! Autant que la collecte nette de l’assurance vie sur la même période ! Ce succès fulgurant montre bien que les Français privilégient désormais ce produit à la traditionnelle assurance vie !

Pourquoi cet assassinat en règle ? Il y a une raison principale : avec son avantage fiscal à l’entrée, le PER permet d’épargner en brut et pas en net, donc un montant plus important. Et la puissance des intérêts composés fait que même avec la reprise d’impôt à la sortie, il donne dans l’immense majorité des cas une épargne nette plus élevée que l’assurance vie.

C’est vrai quand l’épargnant récupère son argent, mais vrai aussi dans le cas de transmission en cas de décès avant le terme !

Et il y a une circonstance aggravante qui montre bien l’intention de nuire : la passerelle assurance-vie PER, qui permet de racheter son assurance vie hors impôts pour aller chercher l’économie d’impôt à l’entrée du PER. C’est criminel !

La parole est à la défense sur cette intention du PER d’avoir la peau de l’assurance-vie.

Sur ce match avec l’assurance vie, le PER plaide coupable mais avec circonstances atténuantes !

Tout d’abord, il est vrai que son succès est fulgurant, qu’il se développe à un rythme supérieur à celui de l’assurance vie à ses débuts, et qu’il rapporte plus dans la majorité des cas compte tenu de son avantage fiscal à l’entrée.

Mais ses plus de 30 milliards d’euros d’encours et ses 3 millions de bénéficiaires sont une goutte d’eau par rapport aux 50 ou 60 millions de contrats et aux 1.850 milliards d’euros d’encours de l’assurance vie. Et ses 10 milliards de collecte depuis le début de l’année sont de la collecte brute, pas nette, car il est jeune ! Ils sont à rapprocher des 110 milliards de collecte brute de l’assurance vie qui, comme elle est ancienne, sert sur la même période presque 100 milliards de prestations.

Par ailleurs, signalons que plus de la moitié des bénéficiaires du PER et de sa collecte sont le fait de la conversion d’anciens produits d’épargne retraite. Le PER n’est donc pas une menace, mais bien un dispositif complémentaire de l’assurance vie !

La simplicité, la souplesse et l'efficacité

Passons au 2e chef d’accusation : le PER aurait trop simplifié l’épargne retraite par capitalisation et ne serait pas aussi efficace et aussi souple que les produits qu’il a remplacés ?

C’est vrai ! Imaginez-vous qu’avant, les Français avaient accès à quatre produits retraite – deux individuels : le PERP et le Madelin ; et deux 2 collectifs : le PERCO et l’article 83 -, et que le PER les réunit tous ! C’est trop beau pour être honnête, et cela cache un nivellement par le bas de l’offre d’épargne retraite disponible pour les Français. Comment croire qu’un seul produit peut en remplacer quatre avec le même niveau d’adéquation au besoin ? Il y a forcément eu de la déperdition !

Accusé PER qu’avez-vous à dire pour votre défense ?

Notre client PER plaide non coupable ! Et je vais prouver son innocence en disant très simplement que :

* Tout d’abord, aucun avantage n’a été perdu dans les montants de flux d’épargne défiscalisés. C’est vrai pour le plafond de cotisations Madelin, pour l’abondement PERECO, pour les cotisations obligatoires des régimes collectifs et pour les versements individuels au titre du plafond individuel des avis d’imposition des Français, avec le rattrapage des trois derniers plafonds non utilisés, la mutualisation possible entre conjoints, et le plafond spécifique des enfants rattachés : tout ce potentiel a été laissé intact !

La seule chose que l’on peut reprocher à notre client, c’est qu’il faudrait aller plus vite et plus fort pour faire face au choc démographique et remonter ces plafonds de déductibilité pour développer encore plus la retraite par capitalisation !

* Deuxièmement, le PER apporte du plus et n’a rien retiré : à part pour les cotisations obligatoires des régimes d’entreprise, il a généralisé le choix de sortie en capital en une ou plusieurs fois ou en rente !

* Troisièmement : on ne fait pas plus souple que le PER pour un produit retraite !

  • Liberté de verser ce que je veux quand je veux
  • Possibilité de transférer mes anciens produits
  • Possibilité de changer de prestataire à tout moment
  • Cas de déblocage anticipés de prévoyance ou d’achat de résidence principale
  • Gestion pilotée ou gestion libre avec éligibilité de nombreuses classes d’actifs pour une allocation optimisée : actions, obligations, immobilier, en coté ou en non coté !
  • Choix entre version assurantielle ou compte-titres

Bien sûr, le PER est moins liquide qu’une assurance vie. Mais c’est la contrepartie de son avantage fiscal à l’entrée. Et c’est bien pour cela qu’il ne tue pas l’assurance vie, mais qu’il en est complémentaire !

Les frais

Abordons le troisième chef d’accusation : le PER aurait des frais trop élevés et ne financerait pas assez l’économie ?

Sur ce point, l’accusation joue sur du velours ! Ce n’est même pas nous qui le disons pour les frais, c’est Bruno Le Maire lui-même en s’appuyant sur un rapport du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières !

Accusé PER, qu’avez-vous à dire pour votre défense sur le sujet des frais ?

Le PER générique n’est pas responsable de toutes les offres disponibles sur le marché ! Ce que je peux vous dire pour la défense de mon client PER est très simple à comprendre : un produit financier sans frais, cela n’existe pas. Il faut bien payer la conception, la distribution, la gestion, et les contraintes de fonds propres des industriels. Tout comme l’assurance vie, il y a des contrats plus ou moins sophistiqués, avec plus ou moins de services et un choix de placement et d’options de gestion financière plus ou moins large. Et des contrats plus ou moins compétitifs. Soyons honnêtes :  si un de nos concitoyens cherche un PER à prix raisonnable, il y a profusion d’offres de qualité sur le marché avec des frais modérés et de larges options de gestion financière des placements. Par ailleurs, l’affichage des frais est obligatoire et normalisé : il suffit de comparer ! En version contrat d’assurance, on paye les garanties du bilan de l’assureur : c’est plus cher qu’en version compte titres. Mais on a le choix, même si la version compte-titres est, je l’avoue, insuffisamment répandue à ce jour puisque :

  • Elle ne peut pas être montée comme la version assurance par une association indépendante agissant dans l’intérêt des épargnants
  • elle est moins bien traitée que la version assurance sur le plan successoral

Il est très important de se faire accompagner par un professionnel qui va vous aider, dans le cadre du devoir de conseil, à recalculer votre capacité de versement et à la croiser avec votre patrimoine, votre situation fiscale et votre capacité contributive, va auditer l’opportunité de transférer ou non vos anciennes solutions, va analyser votre profil de risque et déterminer l’allocation adaptée, va suivre dans la durée l’adéquation du produit à votre situation et va vous conseiller pour le sortie. Ce conseil à valeur ajoutée a un prix ! Sans conseil, pas de développement du PER, n’en déplaise à Bercy et à Bruno Le Maire ! Ce sont eux qui ont mis ce devoir de conseil renforcé dans la loi. Ils ont eu raison, mais il faut en accepter le prix !

Le financement de l'économie

D’accord, mais sur le volet de financement insuffisant de l’économie qu‘avez-vous à dire pour votre défense ?

C’est faux ! plus de la moitié de la collecte du PER est en unités de compte et la majorité des épargnants font appel à la gestion pilotée par défaut avec une part de l’allocation investie en actions de PME et ETI ! Mais on pourrait, c’est vrai, aller plus loin en élargissant cette part finançant nos entreprises et en libérant les critères d’éligibilité des entreprises éligibles à ce financement par le bas (non coté) et par le haut (entreprises de croissance) !

La qualité de service

Le dernier chef d’accusation est que le PER aurait une piètre qualité de service ?

De nombreuses remontées d’épargnants font, en effet, état de parcours de souscriptions électroniques qui plantent, de délais de transaction anormalement longs, de galères de transferts : c’est un scandale ! Sans qualité de service, pas d’épargnants satisfaits.

Sans qualité de service, pas d’épargnants satisfaits.

Accusé PER, qu’avez-vous à dire pour votre défense sur ce dernier chef d’accusation ?

Là encore votre Honneur, notre client ne mésestime pas les problèmes mais plaide les circonstances atténuantes !

  • Comme en assurance vie, il y a des contrats satisfaisants sur le plan logistique et des contrats dont l’environnement de gestion est moins performant : aux clients de comparer ; et comme le PER est transférable, on peut changer librement si on n’est pas content !
  • Compte tenu de l’embouteillage de versements et souscriptions de fin d’année, qui sature parfois les prestataires, il est cependant conseillé d’anticiper ses opérations : il faut s’en occuper avec son conseil dès la réception de son avis d’imposition, à la rentrée de l’été. À l’heure où notre procès se déroule, il est encore temps de passer avant le rush de fin d’année si on agit courant novembre-début décembre, que ce soit pour souscrire, reverser ou étudier un transfert
  • Enfin, mon client reconnait qu’il y a des mauvais coucheurs dans les compagnies en ce qui concerne les transferts et qu’il y a matière à mettre de l’ordre dans les mauvaises pratiques de frais et de délais !

C’est le moment du verdict : le PER est-il coupable ou non coupable des accusations portées contre lui ?

Le verdict du jury indépendant de Mon Partenaire Patrimoine, après ce procès contradictoire, est que le PER est :

  • Coupable de prendre à une vitesse accélérée sa place dans le paysage de l’épargne des Français en leur rendant un vrai service financier et de vie sous réserve d’une ingénierie adaptée à chacun
  • Coupable de se présenter devant les Français sous la forme d’une offre de qualité hétérogène nécessitant l’accompagnement d’un professionnel pour discerner le contrat adapté au bon rapport qualité prix et anticiper les opérations pour réduire le stress logistique et de suivi

 

Pour cette raison, nous condamnons le PER à équiper tous les Français en complémentarité avec leur assurance vie et à faire quelques de Travaux d’Amélioration Continue :

  • En adaptant ses capacités de gestion au volume notamment en fin d’année, car le temps presse !
  • En retravaillant la transparence de l’affichage de ses frais
  • En normalisant les transferts, en limitant les frais sur les transferts des anciens dispositifs et en prévoyant des sanctions pour les prestataires ne jouant pas le jeu
  • En multipliant les offres en comptes-titres alternatives aux offres assurantielles, en permettant à une association de souscrire un PER bancaire pour représenter les épargnants
  • En alignant la fiscalité successorale du PER comptes-titres sur celle du PER assurance et celle du PER sur celle de l’assurance vie pour faire vraiment jouer la concurrence entre les deux solutions techniques
  • En augmentant ses plafonds de déductibilité pour renforcer l’épargne retraite à mesure que la répartition consolide à la baisse avec la pression démographique entre actifs et retraités
  • En améliorant encore plus sa capacité à financer l’économie réelle et l’investissement productif, en y affectant une part plus élevée des allocations de gestion pilotée et en élargissant les critères d’éligibilité à l’investissement dans les PME et ETI

 

Et si vous vous posez la question de l’intérêt du PER pour vous, de sa complémentarité avec vos autres dispositifs d’épargne, de l’opportunité de transférer vos anciens dispositifs sur ce réceptacle unique, et la question de sélectionner le bon contrat : contactez nos conseillers en gestion de patrimoine, ils sont là pour vous !

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À propos de l'auteur

Jérôme DEDEYAN

Président de Mon Partenaire Patrimoine

Associé chez ToutSurMesFinances.com

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