Lorsque vous gérez une société holding à l’impôt sur les sociétés (IS) – qu’il s’agisse d’une SAS, d’une SARL ou d’une société civile, animatrice ou purement patrimoniale – vous disposez d’un outil puissant de gestion patrimoniale. Cette holding concentre généralement un patrimoine issu :
- des revenus d’activité et dividendes de votre outil de travail,
- du produit de cession d’activités opérationnelles,
- ou encore d’une stratégie d’investissement à long terme (actifs financiers, immobilier, œuvres d’art, matières premières…).
À partir du moment où une partie de ce patrimoine est allouée à des placements financiers – trésorerie, obligations, actions cotées, private equity ou immobilier papier – , une question cruciale se pose : faut-il investir via un compte-titres ordinaire (CTO) ou un contrat de capitalisation (contrat de capi) ?
Sortir d’une idée reçue
Vous avez peut-être entendu dire que le contrat de capitalisation serait réservé aux placements long terme des holdings, et le compte-titres à la trésorerie court terme. C’est faux.
Les deux véritables critères de choix sont les suivants :
- Voulez-vous, dans l’allocation d’actifs de votre holding, détenir une part significative de titres vifs (actions et obligations cotées en direct) ?
- Êtes-vous prêt, avec votre expert-comptable, à assumer la complexité logistique qu’implique la tenue d’un compte-titres ?
C’est à partir de ces deux éléments que vous pourrez arbitrer sereinement.
Le contrat de capitalisation : la simplicité comptable avant tout
Un contrat de capitalisation bien choisi – c’est-à-dire patrimonial, haut de gamme et en architecture ouverte – vous donne accès à une palette large de supports :
- OPCVM couvrant toutes les classes d’actifs,
- trackers,
- supports immobiliers (SCI, SCPI, OPCI),
- fonds de private equity,
- et, dans une certaine limite, titres vifs.
Il permet aussi de gérer la trésorerie court terme via l’arbitrage entre fonds monétaires et fonds euros.
Sa fiscalité est simple et lisible
Chaque année, vous pouvez choisir l’option qui consiste à réintégrer à l’IS la différence entre la valeur de rachat globale du contrat à l’ouverture et à la clôture de l’exercice. Tous les arbitrages réalisés à l’intérieur du contrat sont ainsi neutralisés fiscalement.
Avantages
- une simplicité extrême de traitement fiscal,
- un lissage de la charge d’IS dans le temps.
Une autre option existe : l’imposition forfaitaire sur la base de 105% du TME (taux moyen des emprunts d’État), avec régularisation au rachat. C’est plus complexe, mais cela permet de différer une partie de l’impôt si vos investissements dégagent un rendement supérieur au taux forfaitaire retenu.
Limites
- Des frais plus élevés (0,8% à 1%/an, contre 0,3% à 0,6% pour un compte-titres).
- Un ticket d’entrée élevé, autour de 150 000 €.
- Un univers réduit pour les titres vifs : généralement seulement les grandes capitalisations, et très peu ou pas d’obligations en direct.
Le compte-titres ordinaire : l’univers d’investissement sans limite
Le CTO vous donne accès à tout type de titres, sans restriction. En théorie, l’univers des actions cotées en direct est illimité. Pour un investisseur qui souhaite bâtir une stratégie en titres vifs, c’est l’outil idéal. Côté frais, il reste plus compétitif : 0,3% à 0,6% par an.
La contrepartie : une grande complexité logistique
- Les plus-values et moins-values sont imposées ligne par ligne, et non sur la performance globale.
- Sur les OPCVM, les plus et moins-values latentes sont imposées chaque année (valeur de clôture vs valeur d’ouverture).
- Sur les titres vifs, seules les plus-values réalisées (après cession) sont fiscalisées, mais elles doivent être rigoureusement suivies d’un exercice à l’autre pour alimenter les calculs ultérieurs.
À cela s’ajoute une difficulté pratique : la plupart des logiciels comptables ne savent pas gérer correctement les transactions multiples sur un même titre (achats et ventes successifs dans l’année). Dans bien des cas, des retraitements manuels sont nécessaires.
Cette lourdeur comptable est telle qu’elle a pu provoquer des redressements, faute de traitement rigoureux des plus-values. Autrement dit, un CTO n’est pas à prendre à la légère : il impose une vraie discipline et une coordination étroite avec votre expert-comptable.
La stratégie gagnante : la complémentarité
En pratique, il ne s’agit pas de choisir entre CTO et contrat de capitalisation, mais de savoir comment les combiner intelligemment.
- Compte-titres ordinaire : pertinent pour gérer des titres vifs en direct, pour des montants très élevés (au-delà de 2 Million €) afin de réduire les frais, ou au contraire pour des montants trop faibles pour justifier l’ouverture d’un contrat de capitalisation.
- Contrat de capitalisation : à privilégier pour la simplicité comptable, l’accès au fonds euros et la gestion de montants intermédiaires (150 000 € à 1–2 Million €).
De nombreux entrepreneurs choisissent d’ailleurs cette voie hybride :
- CTO pour les titres vifs et les stratégies de gestion active,
- Contrat de capi pour la trésorerie courante et la gestion diversifiée via OPCVM, fonds euros et immobilier papier.
En résumé
Le match compte-titres vs contrat de capitalisation ne consacre pas un vainqueur unique. Il met en évidence deux outils complémentaires :
- Le compte-titres : la liberté et la largeur de l’univers d’investissement.
- Le contrat de capitalisation : la simplicité et la lisibilité comptable.
Votre stratégie patrimoniale doit donc articuler ces deux enveloppes, en fonction de vos objectifs, de vos montants investis et de votre organisation comptable.
En clair : si vous cherchez la liberté, regardez du côté du compte-titres. Si vous privilégiez la simplicité, appuyez-vous sur le contrat de capitalisation. La meilleure solution, le plus souvent, sera d’utiliser les deux.
