Investir votre épargne dans des entreprises qui intègrent les critères de développement durable dans leurs activités et leurs comportements vis-à-vis de la société et de la planète, c’est la promesse de l’Investissement Socialement Responsable. Mais cet engagement est-il transparent pour l’épargnant ? Comme cela se matérialise-t-il pour qui souhaite savoir ce que finance vraiment son argent ?
L’accès à l’information, un enjeu de taille
Depuis 2010, tous les fonds dits « Investissement Socialement Responsable » (ISR) sont tenus de répondre aux exigences du Code de transparence de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), du Forum de l’Investissement Responsable (FIR) et, au niveau européen, du Forum Européen de l’Investissement Responsable (Eurosif).
Ce Code demande aux fonds de donner des « informations exactes en langage clair et compréhensible par un large public, adéquates et actualisées », dans le but de permettre à l’ensemble des parties prenantes, notamment investisseurs et épargnants, de mieux comprendre les politiques et pratiques liées à des problématiques environnementales, sociales ou de gouvernance qu’ils ont mises en place.
En France, les sociétés de gestion ainsi que les investisseurs institutionnels sont également tenus de produire, depuis l’adoption de l’article 173-VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des informations sur l’intégration du risque climatique dans leurs stratégies d’investissement.
Cet article demande en outre de rendre des comptes sur les moyens déployés pour l’intégration des enjeux ESG et sur l’impact de cette intégration sur les performances des investissements. Et ce, e notamment afin de « favoriser le développement d’approches diverses (…) et de contribuer à l’émergence de meilleures pratiques », et permettre une meilleure lisibilité pour les investisseurs non professionnels.
Le reporting extra-financier, un document de référence
Le reporting ESG, dit extra-financier, d’un fonds d’Investissement Socialement Responsable publie des données environnementales, sociales et de gouvernance sur les entreprises investies. Ces critères ESG constituent les piliers d’une gestion responsable, aux côtés d’indicateurs économiques et financiers qui, seuls, ne suffisent pas à évaluer la pérennité et la résilience des entreprises.
Le reporting extra-financier vise par ailleurs à assurer la transparence du produit d’investissement quant aux entreprises dans lesquelles il investit, en matière de développement durable. Son objectif : mieux évaluer la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement, de la société et de ses parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants, clients, investisseurs…).
Ces données sont notamment analysées par des agences de notations extra-financières qui travaillent au service des investisseurs. À partir des informations déclarées par les entreprises, couplées à celles recueillies par des ONG, des syndicats, des médias ou des organismes gouvernementaux, elles vont pouvoir scruter les pratiques ESG d’une entreprise, les comparer au sein d’un même secteur d’activité puis lui attribuer une note.
La transparence : une exigence fondamentale pour obtenir une certification
Les labels de référence (ISR, Greenfin, Towards Sustainability, …) garantissent aux investisseurs la transparence et la traçabilité de leurs placements afin de promouvoir les produits responsables auprès du grand public. Les fonds d’Investissement Socialement Responsable qu’ils certifient sont soumis à des exigences strictes en matière de publication d’informations extra-financières, qui permettent de s’assurer que les entreprises dans lesquelles investissent les fonds d’investissement (en actions cotées en Bourse, en obligations ou en biens immobiliers) affichent les meilleures pratiques sur le long terme.
Depuis le 23 octobre 2020, le Label ISR dispose d’ailleurs d’un nouveau cahier des charges, plus contraignant pour les sociétés de gestion, qui renforce considérablement les exigences environnementales, sociales et de gouvernance des fonds candidats. L’objectif poursuivi est clair : renforcer la lisibilité du label et des fonds labellisés auprès des épargnants en améliorant le suivi des performances ESG des fonds d’investissement :
Quelles obligations de transparence pour les entreprises cotées ?
En France, les sociétés cotées de plus de 500 salariés déclarant un total de bilan dépassant 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros sont tenues par le décret N° 2017-1265 de produire annuellement une « déclaration de performance extra-financière ». Ce texte, entré en application le 1er septembre 2017, transpose la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières. Il vient ainsi remplacer les dispositifs prévus par la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001 et la loi Grenelle II de 2010, qui imposaient déjà aux grands groupes et entreprises cotées de communiquer des informations sur les conséquences de leur activité sur la société et l’environnement via la publication de reportings RSE.
Les entreprises concernées ont ainsi la responsabilité de publier des informations sur trois volets : social (organisation du travail, santé et sécurité, formation…), environnemental (pollution, économie circulaire, gestion des ressources…) et sociétal (engagements sociétaux, loyauté des pratiques…). Certaines sont également tenues de fournir des informations relatives à la lutte contre la corruption ou au respect des droits de l’homme. Ces données doivent obligatoirement être vérifiées par un tiers, intégrées au rapport de gestion et accessibles sur le site internet de la société pendant une durée minimum de cinq ans, améliorant de fait la transparence vis-à-vis des parties prenantes, dont les investisseurs, et de l’ensemble des citoyens.
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A propos de l'auteur
OLIVIER CHAMARD
Responsable Relations Partenaires chez Sycomore AM,
Spécialiste de l’Investissement Socialement Responsable