Vous allez nous dire que les retraites chapeau c’est fini depuis les innombrables scandales des grands patrons qui se sont gavés dans des conditions qui ont défrayé la chronique, et que les taxes ont eu raison de ces dispositifs ? Et bien détrompez-vous. On peut de nouveau élégamment et sans rougir adopter la retraite par capitalisation à prestations définies. En d’autres termes porter la (retraite) chapeau !
Il existe deux grands types de dispositifs de retraite supplémentaires par capitalisation
- Les dispositifs à cotisations définies, comme le PER : on sait ce qu’on verse, et on profitera du complément de retraite à la sortie en capital ou en rente en fonction de ce que cette épargne aura donné comme rendement
- Les dispositifs à prestations définies, où l’on sait à l’avance combien on touchera en rente et on ajuste en conséquence les montants à cotiser : c’est ce dont nous vous parlons aujourd’hui.
La retraite chapeau est donc un régime de retraite supplémentaire à prestations définies. Mais, nous direz-vous, est-ce bien moral de la relancer après tous ces scandales ?
Commençons par dire que cette relance a été causée par l’Europe.
Que s’est-il passé ? Jusqu’à présent, les régimes de retraite d’entreprise à prestations définies garantissant un revenu de retraite aux bénéficiaires, effectivement sérieusement encadrés et taxés pour tenter de limiter les abus, étaient conditionnés au fait d’achever sa carrière dans l’entreprise vous ayant accordé l’avantage, sous peine de perdre vos droits.
Mais en avril 2014, la directive européenne visant à faciliter la mobilité des travailleurs entre les pays de l’Union européenne a mis fin à ces régimes conditionnés à l’aléa de présence dans l’entreprise au terme de la carrière : elle oblige à « sécuriser » les droits acquis au fil de l’eau au profit des bénéficiaires de retraite chapeau.
Cette directive devait, pour être applicable, être transposée par les États-membres en droit local. Ces derniers avaient 6 mois pour le faire ; mais le gouvernement français, qui était avec ces dispositifs comme une poule ayant trouvé un couteau, a attendu jusqu’à mi-2019 pour le faire, en toute irrégularité. C’est donc seulement maintenant que la situation est éclaircie et que l’on peut utiliser cette retraite chapeau nouvelle formule.
Et cette nouvelle formule de retraite chapeau est éthique et responsable. Dans un certain nombre de cas, il ne faut désormais pas hésiter à l’utiliser sans modération.
Les retraites chapeau classiques anciennes ont été sanctionnées par les gouvernements successifs, car elles permettaient à des patrons « météores », restés très peu longtemps dans une entreprise et qui n’avaient pas particulièrement brillé par leurs résultats, d’accumuler en très peu de temps des droits à retraite constituant un engagement financier très lourd financé par l’entreprise qu’ils avaient contribué à naufrager. C’est pour cela que leur périmètre – montants et niveau de taxation – a été alourdi au fil des ans jusqu’à les rendre souvent inutilisables.
Le nouveau régime permet de mettre en œuvre un régime de retraite ciblé discrétionnaire à prestations définies à droits progressifs et portables.
Reprenons point par point pour que tout le monde en comprenne l’intérêt :
Et chez Mon Partenaire Patrimoine, nous disons qu’il est responsable car il est strictement encadré dans le temps, en montants et en conditions :
- on ne peut acquérir annuellement que 3% de son salaire en droits à retraite
- tout au long de sa carrière, tous employeurs confondus, on ne peut acquérir que 30% de son salaire en droits à retraite
- les droits pris en compte et garantis ne peuvent pas être revalorisés plus que le plafond annuel de la Sécurité sociale au fil du temps
- si le dispositif est mis en place au profit de bénéficiaires mandataires sociaux ou de rémunération supérieure à 8 plafonds de la Sécu (environ 330 K€/an), l’acquisition des droits est soumise à l’atteinte de conditions de performance
- et on ne peut mettre en place ce dispositif que si tous les collaborateurs de l’entreprise disposent d’un PER
Concrètement, qui ces nouvelles retraites chapeau peuvent-elles intéresser ? Chez Mon Partenaire Patrimoine, nous identifions deux cibles prioritaires : en faites-vous partie ?
- Le (la) dirigeant(e) de TPE ou PME qui n’a rien prévu, dont l’entreprise a de la trésorerie et à qui il reste 5 à 10 ans au moins de temps de travail avant une retraite bien méritée. Il ou elle peut compenser une large part de sa perte de revenus en le faisant financer par son outil de travail, en respectant les conditions. Bien sûr, un(e) dirigeant(e) propriétaire compte sur la revente de son outil de travail pour financer sa retraite ; mais les acheteurs valorisent rarement la trésorerie excédentaire qu’ils ne souhaitent pas payer. Une raison pour l’utiliser pour sécuriser ses revenus de retraite par anticipation.
- L’entreprise qui souhaite favoriser ses cadres-clés en mettant en place une retraite garantie à leur bénéfice
Et c’est démocratique, car l’entreprise doit mettre en place un dispositif de type PER pour tous si elle veut mettre en place une retraite chapeau pour certains !
Par ailleurs, elle va chercher à privilégier avec ce type de dispositifs ceux qui seront le plus pénalisés par la baisse des pensions des régimes obligatoires ce qui n’est pas illégitime. Elle peut même jouer en mixant cotisations définies et retraite chapeau nouvelle formule sur le temps qui passe : plus de retraite chapeau pour les plus âgés qui auront moins le temps de la capitalisation à cotisations définies.
On peut aussi rappeler que ce régime fait office de protection en cas de décès prématuré (versement du capital accumulé aux ayants droits) et peut prévoir des options de rente variées à la sortie pour s’ajuster à toutes les situations civiles, de santé et financières individuelles.
Un traitement fiscal et social très raisonnable.
Compte tenu des conditions encadrant ce nouveau régime on peut dire qu’il est raisonnablement taxé :
- pour l’entreprise, la charge de financement externalisée auprès d’un assureur est déductible à l’impôt sur les sociétés et les sommes sont soumises à une unique contribution de 29,7% : c’est moins cher que les cotisations sociales sur le salaire
- pour les bénéficiaires, les rentes sont imposées au titre des revenus de pension et soumises à des prélèvements sociaux compris entre 17,1% et 24,1% selon les montants.
Une mise en œuvre techniquement fluide.
Sur le plan juridique, c’est très simple puisque cette retraite chapeau nouvelle formule peut être mise en place de façon unilatérale = à la main de l’employeur, après accord du conseil d’administration pour le bénéfice accordé à des mandataires sociaux et avec simple information des représentants du personnel s’ils existent. Dans une TPE ou une PME, c’est facile.
Ensuite, il y a des enjeux d’externalisation auprès d’un assureur pour la déductibilité à l’impôt sur les sociétés. Et là, c’est un peu plus compliqué, car rares sont les assureurs qui ont développé des offres suffisamment industrielles pour gérer des retraites chapeau nouvelle formule pour un ou quelques bénéficiaires. Chez Mon Partenaire Patrimoine, nous en avons identifié quelques-uns ; et leurs offres sont de suffisamment bonne qualité pour que nous puissions les utiliser pour nos clients entreprises et dirigeants.
Nous faisons particulièrement attention chez les assureurs :
- à la capacité à gérer un mix de fonds euros et d’unités de compte adaptées à la duration de l’engagement pour que l’allocation fasse une partie du chemin du financement de l’engagement
- à la souplesse des options de rente offertes à la sortie
- aux conditions pratiques de transfert des droits.
Et dans le cadre de notre devoir de conseil, nous évitons tout ce qui pourrait causer une aggravation du financement, comme par exemple une revalorisation des droits ou un régime sous déduction des régimes de retraite obligatoires par répartition. Et bien sûr, nous veillons au respect des conditions.
Ces nouvelles retraites chapeau permettent vraiment de cibler efficacement des bénéficiaires, notamment le/la dirigeant(e), dans un cadre structuré et complémentaire des PER à cotisations définies avec lequel nous le mixons souvent.
Vous êtes dirigeant(e) de TPE /PME et vous voulez rattraper le temps perdu pour vous et/ou pour vos cadres-clés ? Contactez-nous !
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A propos de l'auteur
Jérôme DEDEYAN
Président de Mon Partenaire Patrimoine
Associé chez ToutSurMesFinances.com
Vice-Président du syndicat professionnel du courtage PLANETE CSCA